Mentions légales

Dernière mise à jour : 18 mai 2026

1. Éditeur du site

Nom du site : FreshPixel.fr
Forme juridique : Auto-entreprise
Nom du responsable : Thomas Dufranne.
Adresse : 20 Rue Maurice Ravel, 45390 Puiseaux
Téléphone : O6 58 73 96 15
E-mail : thomasdufranne+freshpixel(AROBASE)gmail.com
N° SIREN : 518 136 668

2. Hébergement

Nom de l’hébergeur : OVHcloud
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site FreshPixel.fr (textes, images, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Thomas Dufranne. ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site FreshPixel.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès à tout ou partie du site, y compris pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif.

5. Données personnelles et cookies

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française, les données personnelles collectées sur ce site sont traitées de manière loyale, licite et transparente.

Responsable du traitement

Thomas Dufranne.
Adresse e-mail : thomasdufranne+freshpixel(AROBASE)gmail.com

Finalités des données collectées

Les données personnelles peuvent être collectées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes (formulaire de contact, commentaires, etc.).
  • Améliorer la navigation et l’expérience utilisateur.
  • Analyser le trafic du site (via des outils comme Google Analytics, si utilisé).

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Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

  • Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
  • Cookies : 13 mois maximum (selon leur type).

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : Obtenir une copie des données vous concernant.
  • Droit de rectification : Faire corriger les données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données.
  • Droit à la limitation du traitement : Limiter le traitement de vos données.
  • Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré.
  • Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, envoyez une demande par e-mail à thomasdufranne+freshpixel(AROBASE)gmail.com ou par courrier à l’adresse postale indiquée ci-dessus. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois.

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6. Limitation de responsabilité

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  • Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
  • De l’indisponibilité du site ou de ses services.
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7. Propriété des contributions utilisateurs

Les commentaires, avis ou autres contributions publiées par les utilisateurs sur le site restent leur propriété. Cependant, en les publiant, les utilisateurs accordent à FreshPixel.fr une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les reproduire, les représenter et les adapter à des fins de promotion du site.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site FreshPixel.fr sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montargis.

9. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant les mentions légales ou la protection des données, vous pouvez contacter :
Thomas D.
E-mail : thomasdufranne+freshpixel(AROBASE)gmail.com
Adresse : 20 Rue Maurice Ravel, 45390 Puieaux

Date de mise à jour : 18 mai 2026